CGV

Boutique en Ligne CECIL – Conditions Générales de Vente (CGV) comprenant les Informations adressées au Consommateur

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) couvrent l’ensemble des contrats conclus entre vous, en tant que consommateur, et nous, en tant qu’exploitants de la Boutique en Ligne CECIL. En passant commande sur notre boutique en ligne, vous reconnaissez accepter la version de nos CGV en vigueur au moment de la passation de votre commande.
2. L’exploitant de la boutique en ligne, avec lequel vous concluez les contrats relatifs à toute commande, est :
   
   CBR eCommerce GmbH
   Sattlerstr. 10
   30916 Isernhagen
   Allemagne
   
   immatriculée au Registre du Commerce du Tribunal d’Instance de Hannover (sous le numéro 218 458), représenté par les directeurs Jim Nowak et Christian Rudlof
   
   N° de TVA intracommunautaire : FR23799637772
   E-mail : service@sav.cecil-mode.fr
   Téléphone : 0800 / 947 659 (Appel gratuit, Si vous nous contactez depuis un appareil mobile, le coût de l’appel dépendra de votre opérateur téléphonique.)
   
   EPR (IDU) Refashion: FR208770_11DBGY
   EPR (IDU) CITEO: FR208770_01UIGN
3. La gamme de produits proposée par notre boutique en ligne est exclusivement destinée aux consommateurs résidant habituellement en France métropolitaine, y compris Corse et Monaco qui sont en mesure d’indiquer une adresse de livraison située en France métropolitaine, y compris Corse et Monaco. Un consommateur est réputé être toute personne physique prenant part à une transaction légale à des fins ne pouvant être principalement imputées à son activité professionnelle, commerciale ou libérale.

1. Le fait que nous exposions les produits sur notre Boutique en Ligne ne signifie pas que nous faisons une offre de vente ferme. C’est à vous qu’il incombe d’initier la commande en cliquant sur le bouton “acheter maintenant" et/ou en passant votre commande par téléphone. Vous restez lié par cette commande pendant 1 semaine, ce qui signifie que le contrat sera définitivement conclu si nous acceptons votre commande au cours de cette période.
2. Nous accusons ensuite réception de votre commande par l’envoi automatique d’un courrier électronique, qui ne constitue pas une acceptation de la commande (confirmation de commande). Notre acceptation de la commande interviendra par courrier électronique séparé, lequel vous sera envoyé dès que les produits commandés quittent notre entrepôt (confirmation d’expédition) ou, au plus tard, lors de leur livraison. Ceci s’applique également si vous avez payé le prix de la commande, ou si vous avez été autorisé à le payer, avant l’acceptation de votre commande en raison du moyen de paiement que vous avez choisi. Dans ce cas, si nous ne sommes exceptionnellement pas en mesure d’accepter votre commande du fait de l’indisponibilité des produits commandés ou si le contrat ne se concrétise pas pour d’autres raisons, nous vous rembourserons bien entendu les montants prépayés.
3. Si votre commande comprend plusieurs produits différents, le contrat ne sera définitivement conclu qu’au regard des produits expressément visés dans notre confirmation de commande.
4. Les stipulations ci-dessus n’ont en tout état de cause aucun impact sur votre droit de rétractation (voir Article 6).
5. Pour des raisons de sécurité, aucune commande ne peut être passée pour un montant supérieur à 750 € (frais additionnels non compris).
6. Les commandes sont passées en langue français. Les commandes passées ne sont pas stockés sur nos systèmes internes. Veuillez consulter les pages d’information dans la section « Aide et FAQ » de notre boutique en ligne pour plus de détails sur les différentes étapes techniques requises pour la passation d’une commande.

1. Les prix affichés sur notre boutique en ligne incluent la TVA légale et toutes les autres composantes du prix. Tous les prix sont indiqués en euros et majorés des frais additionnels précisés ci-dessous.
2. Nous livrons exclusivement vers les adresses situées en France. Pour toute commande de moins de 24 €, nous demandons une participation aux frais d’envoi de 3,95 €. Pour toute commande de 24 € et plus, la participation aux frais d’envoi s'élève à 1,99 €, peu importe le nombre de colis. Si, dans le cas d’une commande comprenant plusieurs marchandises, vous profitez de votre droit de rétractation légal seulement pour une partie des marchandises commandées, vous devez prendre en charge les frais d’envoi dans la mesure où ils se seraient appliqués si vous n’aviez commandé que les marchandises que vous conservez.
3. En cas de rétractation, nous prenons en charge les frais directement liés au retour, pour autant que le retour soit effectué depuis la France. Dans tous les autres cas, en particulier en cas de retour depuis l'étranger, les frais occasionnés par le retour sont à votre charge.

1. Vous pouvez payer le prix des commandes par virement préalable (prépaiement), par carte de crédit (VISA ou Mastercard) ou par un service de paiement électronique (Carte Bleue, PayPal, Amazon Payments), selon votre choix.
   
   a) Virement préalable, paiement par carte de crédit
   Si vous optez pour le virement préalable, le montant de la facture ainsi que nos coordonnées bancaires seront indiqués sur la confirmation de commande. Le paiement du montant de la facture sera exigible immédiatement et devra être crédité sur notre compte dans un délai de 5 jours maximum. La conclusion du contrat reste soumise aux stipulations de l’Article 2.2. Si vous payez par carte de crédit, votre carte sera débitée au moment où les produits quitteront notre entrepôt.
   
   Si vous ne payez pas à la date d’échéance, nous serons en droit d’exiger le paiement des pénalités de retard légales (actuellement calculées sur la base du taux d’intérêt légal majoré de cinq points) ou d’une somme forfaitaire de 4 € au titre du préjudice subi du fait du non-paiement. En outre, et sous réserve que les exigences légales soient satisfaites, nous serons en droit de vous facturer une indemnité forfaitaire d’un montant de 30 € au titre des frais nécessaires liés à un nouveau débit si le montant exigible de votre part ne peut finalement pas être crédité, notamment du fait de l’absence d’une carte de crédit adéquate ou de fonds insuffisants pour couvrir le montant exigible. L’indemnité forfaitaire précitée ne s’appliquera pas si nous justifions avoir subi un préjudice d’un montant inférieur ou supérieur à la somme de 30 €. Les autres droits prévus par la loi ne sont pas affectés.
2. Tant que le montant de la facture des produits concernés n’aura pas été payé en intégralité (par versement du prix total de la commande incluant les frais additionnels, le cas échéant), nous conserverons le droit de propriété des produits livrés.

1. Les produits seront expédiés à partir de notre entrepôt central / centre logistique de Großburgwedel. Notre zone de livraison et nos frais d’envoi sont régis par l’Article 3.2.
2. Le délai de livraison tel qu’indiqué à l’Article 2.2 de notre confirmation de commande et sur la boutique en ligne commence à compter de la date de notre confirmation de commande et, en cas de paiement par virement préalable, pas avant que le montant de la facture soit crédité sur notre compte. Notre délai de livraison est compris entre 3-4 jours ouvrés environ si nous n’avons indiqué aucun délai de livraison particulier et/ou si aucun délai de livraison différent n’a été convenu avec vous.
3. La livraison de nos colis s'effectue en France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco, à l'exclusion des DOM-TOM. Si vous souhaitez vous faire livrer sur la Corse et sur les îles françaises, les délais de livraison peuvent se trouver allongés d'une durée maximum de 5 jours.

Les consommateurs qui concluent des contrats à distance disposent d’un droit de rétractation prévu par loi, régi par les dispositions suivantes :

INSTRUCTIONS-TYPES CONCERNANT LA RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit d’exercer votre droit de rétractation pour ce contrat dans un délai de 42 jours sans avoir à donner de motif. Le délai de rétractation expirera 42 jours après la date à laquelle vous, ou un tiers (autre que le transporteur) que vous aurez désigné, aura acquis la possession physique des produits.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer, en utilisant les coordonnées suivantes :

CECIL eCommerce Center
Am Berkhopsfeld 2-5
30938 Burgwedel
DEUTSCHLAND

E-mail : service@sav.cecil-mode.fr
Téléphone : 0800 / 947 659*

*Appel gratuit, Si vous nous contactez depuis un appareil mobile, le coût de l’appel dépendra de votre opérateur téléphonique.

de votre décision d’exercer votre droit de rétractation par une déclaration explicite (par exemple par lettre simple, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que nous soyons informés de votre décision d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais d’envoi (à l’exception des éventuels frais supplémentaires liés au choix d’un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), dans un délai de maximum quatorze jours à dater du jour où vous nous communiquez votre souhait de vous rétracter du contrat. Si, dans le cas d’une commande comprenant plusieurs marchandises, vous profitez de votre droit de rétractation légal seulement pour une partie des marchandises commandées, vous devez prendre en charge les frais d’envoi dans la mesure où ils se seraient appliqués si vous n’aviez commandé que les marchandises que vous conservez. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès ; aucun frais ne sera appliqué pour le remboursement. Nous sommes en droit de différer le remboursement jusqu’à ce que la marchandise nous revienne ou que vous nous fournissiez une preuve de retour de la marchandise, la date retenue étant la date la plus proche. Vous devez renvoyer la marchandise dans un délai de maximum 14 jours à dater du jour où vous nous communiquez votre souhait de vous rétracter du contrat à

CECIL eCommerce Center
Am Berkhopsfeld 2-5
30938 Burgwedel
DEUTSCHLAND

dans un délai raisonnable et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informé de votre exercice du droit de rétractation pour cette commande. Le délai est respecté si vous renvoyez les produits avant l’expiration du délai de 14 jours.

En cas de rétractation, nous prenons en charge les frais directement liés au retour, pour autant que le retour soit effectué depuis la France. Dans tous les autres cas, en particulier en cas de retour depuis l'étranger, les frais occasionnés par le retour sont à votre charge.

Votre responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

2. Modèle de formulaire de rétractation
(Complétez et retournez-nous ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour ce contrat)

À adresser à :

CECIL eCommerce Center
Am Berkhopsfeld 2-5
30938 Burgwedel
DEUTSCHLAND

E-mail : service@sav.cecil-mode.fr
Téléphone : 0800 / 947 659*

*Appel gratuit, Si vous nous contactez depuis un appareil mobile, le coût de l’appel dépendra de votre opérateur téléphonique.

• Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par les présentes que j’exerce mon / nous exerçons notre (*) droit de rétractation pour mon/notre (*) commande portant sur les produits suivants / pour la réalisation de la prestation suivante (*) : produit
• commandé le (*)/réceptionné le (*)
• Nom du ou des client(s)
• Adresse du ou des client(s)
• Signature du ou des client(s) (seulement si ce formulaire est notifié en version papier)
• Date
  
  
  (*) Supprimer la mention non applicable.

3. Acceptation
Si les produits que vous avez commandés nous sont retournés dans le délai de rétractation avec l’étiquette de retour jointe aux produits, nous considèrerons le retour comme une déclaration formelle de votre décision d’annuler votre commande conformément aux instructions ci-dessus en matière de rétractation, même en l’absence de déclaration écrite, si les produits retournés correspondent à ceux commandés.

4. Accord concernant la prise en charge des frais
Si vous exercez votre droit de rétractation en joignant aux produits l’étiquette de retour, nous supporterons les frais régulièrement associés au retour des produits commandés.

5. Veuillez consulter la section « Aide et FAQ » des pages d’information de notre Boutique en Ligne pour de plus amples informations pratiques sur la manière de traiter le retour de produits et d’éviter d’avoir à payer une indemnité au titre de la perte de valeur due à l’utilisation de produits destinés à être retournés.

1. Vos droits en cas de défauts substantiels et prévus par la loi sont régis par les dispositions applicables en matière de vente de produits aux clients. Nous n’engageons toutefois pas notre responsabilité en ce qui concerne des avis donnés par des tiers, notamment par des clients dans le cadre de notations de clients publiées par notre boutique en ligne.
2. Si vous résidez en France, vous bénéficiez de deux garanties légales :
   • Garantie légale de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation)
   Si des articles livrés ne sont pas conformes (par exemple s’ils ne correspondent pas à la description donnée sur notre site internet ou s’ils présentent des défauts manifestes au niveau de la fabrication ou du matériel, dommages de transport compris) nous vous prions de nous les retourner sans tarder en nous précisant si vous souhaitez
   (i) le remplacement de ces articles non conformes (lorsque ceux-ci sont disponibles) ou (ii) le remboursement de leur prix. Vous pouvez aussi conserver les articles non conformes et nous demander le remboursement d’une partie de leur prix, qui sera déterminée au cas par cas.
   • Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil)
   Si des articles livrés comportent des vices cachés, vous pouvez soit (i) nous les retourner et obtenir le remboursement de leur prix, soit (ii) les conserver et obtenir le remboursement d’une partie de leur prix, qui sera déterminée au cas par cas.
3. Votre droit de rétractation (voir Article 6) et les droits issus de garanties écrites jointes aux produits ou données séparément ne seront en tout état de cause pas affectés.

Notre relation contractuelle à votre égard est régie par le droit de la République Fédérale d’Allemagne, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises qui prévoient que le choix du droit applicable ne peut avoir pour effet de vous priver de la protection dont vous bénéficiez au titre des dispositions impératives du droit de votre État de résidence. La juridiction compétente sera régie par les dispositions applicables.

Encaissement des bons d'achat promotionnels
Les bons d'achat promotionnels (bons d'achat ne pouvant pas être achetés, mais étant distribués dans le cadre d'une campagne publicitaire avec une durée de validité limitée) sont valables uniquement dans la boutique en ligne indiquée, durant la période indiquée, et peuvent être encaissés une seule fois dans le cadre d'une commande. Pour pouvoir en profiter, la valeur de la commande doit au moins correspondre au montant indiqué sur le bon d'achat promotionnel. Bon non cumulatif avec d'autres bons d'achats ou d'autres offres promotionnelles. Toute contrepartie monétaire ou tout remboursement est exclu, dans la mesure où aucune prestation n'a été fournie. Tout transfert à des tiers et toute publication sont interdits. Si vous utilisez un code promotionnel lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le montant d'origine de la marchandise que vous gardez si, en raison d'une rétractation, la valeur totale de la commande est inférieure à la valeur du bon d'achat.

CBR eCommerce GmbH
Statut : 27 avril 2021